Préambule
Le terme “Organisateur” désigne toute personne morale ou physique ayant fait appel aux compétences d’Aurélien Berthe pour toutes prestations.
Le terme “Prestataire” désigne Aurélien Berthe.
Toute signature du contrat ou devis par l’Organisateur, entraîne l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s’appliquent de plein droit.
Article 1 – Objet du contrat
L’Organisateur engage le Prestataire sous sa propre responsabilité civile et financière et sous les conditions suivantes :
L’Organisateur commandite le Prestataire pour réaliser « une prestation d’animation » :
- Installation du matériel de diffusion, sonorisation et éclairage à l’adresse indiquée dans le contrat (Section « Description », Ville et lieu).
- Animation lors de la journée (s’il y a lieu) par des interventions parlées, jeux, diffusion d’une musique d’ambiance et vivante.
- Animation du repas (interventions parlées, jeux et diffusion d’une musique d’ambiance et viviante) et de la soirée dansante par la diffusion de musiques de danses.
Article 2 – Prix et Conditions de paiement
Pour l’ensemble de la prestation d’animation fournie (sans heure supplémentaires et déplacements inclus) au titre du présent contrat, l’Organisateur versera au Prestataire la somme forfaitaire inscrite en première page.
Un acompte d’environ 30% (cf Section « Modalité » de la 1° page) encaissable et non remboursable sera versé à la date de signature du présent contrat.
Le solde financier sera intégralement versé et encaissable au plus tard dans les sept jours suivant la prestation.
Les règlements seront effectués par chèques ou virement.
Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à la facturation en sus, sur la base d’un devis accepté.
Article 3 – Moyen mis à disposition par l’Organisateur
L’Organisateur permet l’accès aux lieux et met à disposition du prestataire le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier :
- l’accès aux lieux 2 heures minimum avant le début de la prestation.
- un podium ou une surface plane d’au moins 15 m² (3x5m), souhaité 20m² ( 4x5m).
- une alimentation électrique aux normes en vigueur avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de diffusion à moins de 10 mettre de la sonorisation et de l’éclairage, soit 2 lignes 220V 16A minimum.
- les repas de l’animateur assurant la prestation seront prévus à l’identique des invités ainsi que quelques rafraîchissements (à la charge de l’Organisateur).
Article 4 – Engagement du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le Prestataire a une obligation de moyens, pas de résultats (Article 1147 du code civil).
- respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998).
Article 5 – Responsabilité
L’Organisateur est responsable de l’ensemble du matériel fourni par le Prestataire (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.)
En cas de destruction totale ou partielle par : incendie, inondation ou vandalisme, il garantie personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’Organisateur jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela, obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
Il est rappelé que seul le Prestataire et les membres désignés par ce dernier sur place ont accès à l’installation, au matériel et au podium ou à la zone réservée par l’Organisateur.
Pour les soirées publiques, les droits S.AC.E.M sont à la charge de l’Organisateur.
Article 6 – Dispositions diverses
La conception des publicités relatives à l’évènement relève de la seule autorité de l’Organisateur. Toutefois, les noms, logo et adresse URL du site internet du Prestataire pourront apparaître sur les supports annonçant l’évènement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.
L’Organisateur autorise le Prestataire à prendre des photos (et ou) vidéo pour diffusion publicitaire.
Article 7 – Résiliation du contrat
L’annulation des obligations liées par ce contrat par l’Organisateur, en dehors des cas de force majeur, ne peut être effective qu’après avoir été dûment signalée par un courrier recommandé avec accusé de réception adressée au Prestataire. Les modalités financières sont les suivantes :
- 6 mois avant la date de prestation, 50% du montant des prestations seront exigibles
- moins de 6 mois avant la date de prestation, 75% du montant des prestations seront exigibles.
En cas de résiliation pour cause de force majeure, l’Organisateur ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé et encaissé.
Le prestataire s’engage à rechercher et mettre en relation un prestataire de remplacement, de qualité équivalente, si en cas de force majeur il ne pouvait assurer la prestation.
Article 8 – Rupture de contrat
Le présent contrat pourra être rompu par le Prestataire à n’importe quel moment de la prestation, dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part de l’Organisateur, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autre personne présente. L’ Organisateur ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable du paiement intégrale du coût de la prestation.
Article 9 – Litige
Ces conditions générales de ventes sont soumises au Droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut tout règlement contentieux sera de la compétence du tribunal de commerce de Vannes.
Aurélien Berthe – Tél. : 06 08 42 70 34
E-mail : aurelienanim@gmail.com – Site web : www.aurelienanim.fr